Décisions prises lors de la séance du 12 juillet 2018.
AFFAIRES GENERALES
/// Le Conseil municipal a décidé d’instaurer une redevance d’occupation du domaine public pour les bulles de vente des logements réalisés par les promoteurs sur le territoire communal, d’un montant de 25 € par m² et par mois d’occupation.
III Le Conseil municipal, à la demande de la Chambre régionale des Comptes, a débattu sur le rapport d'observations définitives de celles-ci. Ce rapport concerne le contrôle des comptes et de la gestion de Montpellier Méditerranée Métropole pour la compétence déchets ménagers et assimilés, au titre des exercices 2011 et suivants.
III Le Conseil municipal a décidé de conclure une convention de stérilisation des chats errants avec la clinique vétérinaire des docteurs Gardeux et Lagrange, située dans notre village.
AFFAIRES FINANCIERES
/// Le Conseil municipal a décidé d’attribuer aux associations les subventions comme indiquées dans le tableau ci-dessous. :
| ASSOCIATIONS | FONCTIONNEMENT |
| EXCEPTIONNELLE |
| Crèche Les Lapinous | 54 600 € | |
| Ecole de Musique | 17 620 € | 1 200 € |
| TOTAL | 72 220 € | 1 200 € |
/// Le Conseil municipal a décidé de renouveler son adhésion au FSL (Fonds de Solidarité au Logement) pour un montant de 560 €.
/// Le dispositif de subvention pour l’achat de vélos à assistance électrique a été renouvelé à raison de 100 € par personne, sans condition de ressources.
/// Le Conseil municipal a approuvé le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges de la Métropole ainsi que le montant des attributions de compensations provisoires 2018 versées par les 31 communes à la Métropole de Montpellier.
/// Une demande de subvention a été formulée auprès du Conseil départemental pour la création d’un parking situé aux abords du parc Claude Leenhardt dont le coût prévisionnel s’élève à 245 000 € TTC.
URBANISME
/// Le Conseil municipal a dénommé ainsi qu’il suit les voies qui seront créées dans l’EcoQuartier de la ZAC du Castelet : Avenue du Castelet, rue du Cinsault, rue du Carignan, rue de la Syrah, rue du Grenache, rue de la Clairette.
/// Le Conseil municipal a décidé d’acquérir à la Société d’Aménagement de la Métropole qui aménage l’EcoQuartier de la ZAC du Castelet le volume destiné à la réalisation des locaux de la Maison de la Petite Enfance (Crèche, Lieu d’Accueil Enfants Parents, Relais d’Assistantes Maternelles) – lot A’ 1. Ce dernier comporte une surface de plancher (SDP) estimée à 672,40 m², au prix de 50 € HT /m² de SDP.
/// Le Conseil municipal a décidé de céder la parcelle CC 51, sur le secteur des Moulières, d’une contenance de 4 230 m², à Montpellier Méditerranée Métropole pour un prix de 33 840 € en vue de la réalisation d’un bassin d’écrêtement des crues.
PERSONNEL COMMUNAL
/// Pour des motifs de bonne gestion des services, le Conseil municipal a décidé de supprimer un poste d’adjoint technique à temps complet.
/// Dans le cadre du renouvellement prochain des instances du personnel : Comité technique et Comité d’hygiène et de sécurité et de santé au travail, le Conseil municipal a décidé, après concertation des organisations syndicales de :
– fixer à quatre le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),
– maintenir le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaire et suppléant,
– continuer à recueillir l’avis des représentants de la collectivité.
